Antoine Vogtensperger


De: Vogtensperger (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1992-11-04"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542587(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.